Conditions d'Utilisation pour MarqueLégale
Bienvenue chez MarqueLégale ! Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") définissent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos services juridiques. En utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions.
En accédant à nos services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité.
Les services de MarqueLégale sont destinés aux individus et entités ayant besoin de protection légale. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Les frais de services juridiques sont dus au moment de la souscription. Les remboursements sont traités selon la politique de chaque service spécifique.
Tous les documents, conseils et ressources fournis sont protégés par des droits d'auteur et destinés uniquement à votre usage personnel.
MarqueLégale n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation de ses services.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre nos services. Toute modification sera communiquée, et l’utilisation continue constitue une acceptation des modifications.
Ces Conditions sont régies par le droit suisse, et tout litige sera résolu sous la juridiction des tribunaux suisses.
Nous Contacter
Pour toute question sur ces Conditions, veuillez nous joindre à :
MarqueLégale
Av. de la Praille 45, 1227 Carouge, Suisse
info@MarqueLegale.com+41 (0)76 349 07 90